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Certificat de dépôtVoici le texte du contrat type pour un certificat de dépôt. Lisez-le en entier. Vous pouvez le copier pour le mettre en forme dans un logiciel de traitement de texte, en remplissant les zones vous concernant.
Contrat de dépôt de sourcesVoici le texte du contrat type pour un dépôt de sources. Lisez-le en entier. Vous pouvez le copier pour le mettre en forme dans un logiciel de traitement de texte, en remplissant les zones vous concernant.
Dépôt des sources d'un programme informatique
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