Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie

des entreprises, l'Unédic vient de décider d'accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions

dues au titre de l'Assurance chômage :

- pour les entreprises de moins de 10 salariés. L'échéance trimestrielle exigible

le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 décembre 2008.

- pour les entreprises de 10 à 50 salariés. L'échéance mensuelle exigible

le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 novembre 2008.

Enfin, pour les entreprises de 50 salariés et plus, les Assédic et le Garp se mobiliseront pour examiner

sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés.

Cette décision, exceptionnelle, est conforme à la volonté des Partenaires Sociaux d’alléger les

contraintes des entreprises face à une situation indépendante de leur volonté et qui pourrait avoir un

impact négatif sur l'emploi.

Avec ces dispositions, les Partenaires Sociaux, pleinement conscients de leur responsabilité, souhaitent

être aux côtés des employeurs et de leurs salariés lorsque les entreprises rencontrent des difficultés.

Pour mémoire, il y a 1.316.821 établissements de moins de 10 salariés et

235.558 établissements entre 10 et 50 salariés.