Social
Valeurs des points au 1er février 2012
Les avenants 40 et 41 du 21 Octobre 2011, de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, relatifs aux appointements minimaux des Etam et IC ont été étendus par arrêté du 29 décembre 2011.
La date de parution au Journal Officiel est le 5 janvier 2012.
Ces avenants entreront donc en vigueur au 1er février 2012.
Pour accéder au texte des avenants :
- Avenant n°40
- Avenant n°41
- Arrêté d'extension
Ces avenants entreront donc en vigueur au 1er février 2012.
Pour accéder au texte des avenants :
- Avenant n°40
- Avenant n°41
- Arrêté d'extension
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