Les avenants à la Convention Collective 38 et 39 du 29 juin 2010, relatifs à la valeur des appointements minimaux pour les cadres et les non-cadres, ont été étendus par arrêté du 27 octobre, paru au  JO du 13 novembre 2010.

Ils sont donc applicables au 1^er décembre 2010.

-Les avenants 38 et 39 du 29 juin 2010 (accès réservé aux adhérents).

-L’arrêté d’extension du 13 novembre 2010 (accès réservé aux adhérents).