Une charte des bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME a été signée au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en février 2010.
Cette charte établit dix engagements pour des achats responsables. Elle favorise la construction d'une relation équilibrée entre clients et fournisseurs, dans un cadre de confiance réciproque.